Archives
NotAriales
NotAriales
Les archives notariales des colonies et des consulats français n’ont pas encore été numérisées.
Des collections importantes, dans des états de conservations variables, peuvent être consultées dans les archives des départements et des territoires d’outre-mer. En outre, les Archives Nationales d’Outre-Mer à Aix-en-Provence détiennent une copie des actes notariés de la plupart des anciennes colonies françaises et, dans certains cas, de répertoires de notaires jusqu’en 1912, Dépôt des papiers publics des colonies – Notariat (1637-1912). Cette série ne comprend pas d’archives notariales issues des colonies d’Afrique du Nord.
Les archives notariales issues des chancelleries des consulats français sont conservées par les Archives Diplomatiques. Les originaux de ces actes de chancellerie sont déposés au Centre des Archives Diplomatiques de Nantes. Un catalogue disponible en ligne décrit les fonds contemporains du notariat consulaire (year IV to 2004) et les catalogues de chaque consulat, disponibles sur demande auprès du Centre de Nantes, offrent plus d’informations sur ces archives et sur les fonds antérieurs. Les duplicatas d’époque de ces actes sont déposés au Centre des Archives Diplomatiques de La Courneuve, qui a mis en ligne un catalogue des fonds du dix-neuvième siècle, actes de chancellerie (1834-1900).
Notarial records from French colonies and consulates have not yet been digitized.
Extensive collections, in varying states of preservation, can be found in the local archives of départements and territoires d’outre-mer. In addition, the Archives Nationales d’Outre-Mer in Aix-en-Provence hold a copy of the actes of most former French colonies and, in some instances, accompanying répertoires until 1912, Dépôt des papiers publics des colonies – Notariat (1637-1912). This series does not include records for North African colonies.
The notarial records of the French consulates’ chancelleries are held by the Archives Diplomatiques. The original actes de chancellerie are kept at the Centre des Archives Diplomatiques de Nantes. A catalogue available online describes modern holdings of the notariat consulaire (year IV to 2004) and the catalogues of specific consulates, available upon request, offer more information on these and earlier records. Contemporary copies or duplicata of these actes are kept at the Centre des Archives Diplomatiques de La Courneuve, which has made available online a catalogue of nineteenth-century records, actes de chancellerie (1834-1900).